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Les deux entreprises sur lesquelles, Bernard Tapie a concentré ses activité et son patrimoine ont été mises en « procédure de sauvegarde » la semaine passée, juste avant que la décision qui le condamnait à rembourser plus de 404 millions d’euros, ne tombe selon des documents obtenus par Reuters.
Le tribunal de commerce de Paris a formulé lundi 30 novembre l’ouverture d’une procédure de sauvegarde portant sur le Groupe Bernard Tapie (GBT).
Ensuite, mercredi 2 décembre, il a énoncé l’extension de cette procédure à la Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT).
« La procédure de sauvegarde est circonspecte aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui font face à des difficultés qu’elles ne peuvent dominer et qui peuvent les conduire à la cessation de leurs paiements », lisait -on sur le site du tribunal de commerce de Paris.
Cette instruction commence par une période d’observation de six mois maximum reconductible. Elle ne peut pas dépasser 18 mois.
Le jugement d’ouverture provoque la suspension des poursuites individuelles et arrête le cours des intérêts réglementaires et les majorations.
« Ce n’est pas une façon de fuir ou d’organiser mon insolvabilité », explique Bernard Tapie sur le site internet du Monde mardi. « C’est même tout le contraire, car le tribunal connaît tout de mes actifs. J’ai tout mis sur la table. »
« 1.500 emplois dépendent de moi, dans le cadre de ma participation de 20 millions d’euros au capital de La Provence », poursuit-t-il. « Pas question qu’ils soient en péril. L’ensemble de mes actifs sont maintenant surveillées par la justice, qui peut facilement vérifier que je n’ai aucun compte caché offshore. C’était l’unique manière pour moi de dormir tranquille, tout comme mes créanciers, d’ailleurs ».
« ON NE VA RIEN LÂCHER »
La cour d’appel de Paris a condamné jeudi passé les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires à payer au Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui s’occupe de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, les 404 millions d’euros versés dans le cadre de l’arbitrage qui a clôturé en 2008 leur litige sur la cession d’Adidas.
Bernard Tapie est, personnellement, en état de liquidation judiciaire, mais ses sociétés ne sont plus concernées depuis 2009.
Sur les 404 millions d’euros donnés par le CDR, Bernard Tapie déclare avoir touché 45 millions, alors que GBT en a reçu 245 millions.
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