Avec la directive européenne portant sur le crédit hypothécaire les prêteurs devront inclure une fiche d’information pré-contractuelle dans leurs propositions de prêt.
Avec ce document il sera possible de comparer les offres et favorisera l’amélioration des conditions de concurrence. De plus, elle permettra de mieux comprendre les offres souvent difficiles à saisir.
Le tour de l’offre en 15 rubriques
Ce n’est pas un hasard que la FISE soit créée. En fait, les emprunteurs ont connu autrefois, un document identique la « fiche européenne d’information standardisée » (FEIS), présente dans leur offre de prêt. En fait en 2001, la Commission européenne avait présenté une recommandation incitant les États membres à clarifier l’information précontractuelle des emprunteurs.
Dans le cadre de cette initiative, les banques devaient clarifier les informations. Et cela devait se faire volontairement, sauf qu’à cette époque celles-ci n’étaient obligées de le faire, ce qui les amenaient à ne pas respecter la directive.
Le point commun entre ces deux documents, c’est qu’ils permettent d’avoir une vue globale sur les 15 articles. La FISE détaille en fait, les spécificités du crédit accordé. Et si le prêt est accordé en devises, les banques ont l’obligation de le préciser. Et si cela est fait en temps de taux variable, occasionnant la valeur du prêt, il sera obligatoire de le signaler et le plus grand montant.
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